Retrouvez la braderie du Grand Mail le 04 et 05 octobre !

Mentions légales

Informations légales

  1. Présentation du site
  2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
  3. Description des services fournis
  4. Limitations contractuelles sur les données techniques
  5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
  6. Limitations de responsabilité
  7. Gestion des données personnelles
  8. Liens hypertextes et cookies
  9. Droit applicable et attribution de juridiction

Date de mise à jour des présentes Informations légales (conditions d’utilisation et gestion des données personnelles) : 07/06/2018

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.grand-mail.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Centre commercial le GRAND MAIL – e-mail: – www.grand-mail.fr – N° SIRET : 34931844400016 – Code APE : 6820B – Capital social : 9 146,94 € – Numéro de TVA intracommunautaire : FR 33 349318444 – SAS JACQUEMAIN – Centre commercial le GRAND MAIL – 40990 Saint-Paul-lès-Dax – FRANCE

Créateur : Service communication Grand Mail

Responsable publication : Service communication du centre commercial le GRAND MAIL – E-mail :
Le responsable de la publication est une personne morale.

Webmaster : Service communication du centre commercial le GRAND MAIL – SAS JACQUEMAIN

Hébergeur : http://www.o2switch.fr – Siège social : 222 et 224 BOULEVARD GUSTAVE FLAUBERT 63000 CLERMONT FERRAND – FRANCE

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.grand-mail.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.grand-mail.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Centre commercial le GRAND MAIL qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.grand-mail.fr est mis à jour régulièrement par Service communication Grand Mail. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.grand-mail.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Centre commercial le GRAND MAIL s’efforce de fournir sur le site www.grand-mail.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.grand-mail.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.grand-mail.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Centre commercial le GRAND MAIL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Centre commercial le GRAND MAIL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Centre commercial le GRAND MAIL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.grand-mail.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Centre commercial le GRAND MAIL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.grand-mail.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Centre commercial le GRAND MAIL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Centre commercial le GRAND MAIL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.grand-mail.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.grand-mail.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Centre commercial le GRAND MAIL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.grand-mail.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.grand-mail.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.grand-mail.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Centre commercial le GRAND MAIL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.grand-mail.fr.

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro: 2186442 v 0 du 22 mai 2018.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré(e) et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Formulaires de contact

Le ou les formulaires de contact du site du centre commercial le Grand Mail enregistrent les données personnelles minimales demandées : Nom / Prénom / Adresse électronique (E-mail). Les autres informations sont données volontairement par l’utilisateur. Ces informations sont stockées, utilisées et conservées selon la présente politique de confidentialité. Chaque inscrit peut à tout moment faire valoir ses droits sur les données personnelles le concernant et procéder à leur collecte ou suppression depuis la page « mon compte »

Chaque formulaire contient un bouton de sécurité « CAPTCHA de sécurité » (ReCAPTCHA) généré par Google. L’utilisation de celui-ci est soumis aux règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Des cookies seront également déposés pour gérer la durée d’affichage des bandeaux et pop-up du site. Ces outils permettent de mettre en avant des informations ponctuelles dont la durée d’affichage sur le site sera variable selon la durée de survenue de l’événement mis en avant ou de la demande d’adhésion à la lettre d’information.
Liste des cookies utilisés :

Cookies Tierce partie:

Google Analytics
Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
Données statistiques sur le comportement des utilisateurs
Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google
Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics

Les « boutons » de partage via les Réseaux Sociaux
Nous utilisons un outil de partage via les Réseaux Sociaux qui intègre un module d’analyse. Ce module est conçu pour collecter des informations à partir des actions de l’utilisateur sur les boutons de partage et les stocker pour une analyse ultérieure :

– connaître les boutons que les utilisateurs utilisent vraiment sur notre site et les restreindre à ceux les plus fréquemment utilisés.
– collecter les boutons de partage. Lorsque l’utilisateur clique sur le bouton de partage n’importe où sur votre site, l’enregistreur enregistre la position, le modèle, le type d’appareil et la publication.

Bouton Facebook
Le bouton de la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. sert à ce que vous puissiez partager nos contenus avec vos amis si vous le souhaitez. Des données personnelles peuvent alors être transmises à Facebook si vous êtes connecté(e) à votre compte avec le même navigateur web.

Si vous êtes utilisateur de Facebook, vos données leurs sont transmises si vous avez cliqué sur le bouton présent sur notre site.

Si vous êtes enregistré(e) sur le site Facebook, les dispositions relatives à la protection des données sont disponibles à l’adresse suivante : Politique d’utilisation des données de Facebook. Nous vous invitons à lire ces dispositions.

Twitter
Avec le bouton « Twitter », le service de microblogging de la société américaine du même nom, sise au 95 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107 – USA, une connexion directe est établie lorsque vous cliquez dessus et un fenêtre s’ouvre permettant le partage du contenu sur lequel vous étiez. Même si vous n’êtes pas connecté(e), Twitter collecte et sauvegarde des informations d’utilisation. Si vous êtes connectés, vous pourrez alors « twitter » grâce à la fenêtre qui s’est ouverte et transmettre votre « Twitt » dans le fil d’actualité de votre profil. Pour davantage d’informations consulter la page de déclaration de confidentialité de Twitter : Politique de confidentialité de Twitter.

LinkedIn: Politique relative aux cookies de LinkedIn

Pinterest: Politique de confidentialité de Pinterest

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

– google analytics
– facebook pixel

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Nous utilisons googgle analytics et facebook pixel pour mesurer le comportement de nos visiteurs. Ces statistiques ne sont pas échangées et non nominatives. Nous n’utilsons que la localisation (ville ou région) le sexe, les différentes tranches d’âge, le type de terminal utilisé (ordinateur, tablete ou smartphone).

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons les données personnelles indiquées dans leur profil. Les données minimales obligatires sont le nom prénom et adresse de courrier électronique. Les données optionnelles sont le code postal la ville et le numéro de téléphone. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur dans ce cas les données seront anonymisées). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations sur demande de l’utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment en faire la demande en utilisant le formulaire de contact ou par la page de gestion du compte personnel incluant la modification, l’anonymisation ou la suppression de toutes les données enregistrées sur le site.

Les données de de mesure d’audience sont effacées au minimum au bout d’un an par les organismes tiers auxquels nous faisons appel (google analytics et Facebook pixel)

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Informations de contact

Dans tous les cas nous invitons nos utilsateurs à nous contacter via le formulaire de contact
Nous donnerons une réponse dans les 72h (jours ouvrés).

Comment nous protégeons vos données

Les principales mesures de protection repose sur un chiffrement du stockage de toutes les données à caractère personnel.
Nos données sont stockées chez un hébergeurs sécurisé O2switch dont les serveurs sont en France ce qui garantit également la non transmission de vos données personnelles hors Union Européenne.
Les données sont sauvegardées via les serveurs de ce même hébergeur.
Nous consultons les statistiques de mesure d’audience sur les client web tiers directement. Nous ne stockons pas les données de visite nominativement en interne.
Le site internet et ls services d’hébergement sont réalisés de façon à maintenir un niveau de sécurité optimal de l’outil de développement utilisé.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Nous prennons directement contact auprès de notre hébergeur pour figer les données de log afin de comprendre et analyser les sources d’attaque ou de fuite potentielle.
Nous effectuons un nettoyage des données concernées : s’il s’agit de personne physique nous les contactons pour leur signifier le problème rencontré et les prévenir de notre action de suppression de données en interne concernant leur profil. Nous les inviterons à réitérer leur inscription s’ils le souhaitent et les inviterons à modifier leur identifiant de connexion. Nous aurons au préablable identifé le ou les failles de sécurité afin d’éviter la récurrence de ce problème.

Les services tiers qui nous transmettent des données

Les données collectées par des outils tiers sont les suivantes : google analytics / facebook pixel

Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

Nous ne prévoyons pas de marketing via un prestataire externe ni de publicité. Les seules informations collectées seront celles reçues par les cookies de google analytics ou facebook pixel afin de nous aider à connaître notre audience et les cibles potentielle de notre zone de chalandise. En cas de suppression de vos données les informations privées de navigation (adresse ip notamment sont supprimée et gérée intégralement par ces entreprises).

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.grand-mail.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Centre commercial le GRAND MAIL. Cependant, Centre commercial le GRAND MAIL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.grand-mail.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.grand-mail.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Plus d’information sur le site internet de la CNIL : Sites web, cookies et autres traceurs.